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FROMAT

Active
Siren452 834 476SARL60430 WARLUISCréée le 01 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 452 834 476. Son siège social est situé 1 rue des Prairies, 60430 Warluis. L'entreprise déclare le code NAF 522N comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMAT

Dénomination
FROMAT
SIREN
452 834 476
SIRET (siège)
452 834 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10452834476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 834 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522N
Date de création
01 février 2004
Siège social
1 RUE DES PRAIRIES, 60430, WARLUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60430 WARLUISSiègeFermé

    452 834 476 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 522N

Documents juridiques de FROMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FROMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : TIREAU Jean Claude Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur FROMAT

Quel est le numéro SIREN de FROMAT ?

Le numéro SIREN de FROMAT est 452 834 476. Le SIRET de son siège social est 452 834 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452834476.

Où se situe le siège social de FROMAT ?

Le siège social de FROMAT est situé 1 rue des Prairies, 60430 Warluis.

FROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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