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FROMAVILLE

Active
Siren893 004 242SAS95360 MontmagnyCréée le 18 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FROMAVILLE est une SAS immatriculée le 18 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 004 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Rte de Saint Leu, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 1051C comme activité principale. XAVIER HUGOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROMAVILLE

Dénomination
FROMAVILLE
SIREN
893 004 242
SIRET (siège)
893 004 242 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02893004242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 004 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1051C
Date de création
18 janvier 2021
Siège social
5 B RTE DE SAINT LEU, 95360, Montmagny
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROMAVILLE

La fabrication de produits laitiers et notamment de fromages affinés, fromage frais et yaourts. La restauration sur place, accompagnée de boissons alcoolisées ou non.

Finances de FROMAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMAVILLE

XH

XAVIER HUGOL

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FROMAVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    893 004 242 00036 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 1051C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    893 004 242 00010 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 1051C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    893 004 242 00028 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 1051C

Documents juridiques de FROMAVILLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de FROMAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAVILLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2021-01-14

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2021

Aides publiques de FROMAVILLE

1 aide de minimis octroyée à FROMAVILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 23 avril 2026

    3,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FROMAVILLE

Quel est le numéro SIREN de FROMAVILLE ?

Le numéro SIREN de FROMAVILLE est 893 004 242. Le SIRET de son siège social est 893 004 242 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02893004242.

Qui dirige FROMAVILLE ?

FROMAVILLE est dirigée par XAVIER HUGOL, président de sas.

Où se situe le siège social de FROMAVILLE ?

Le siège social de FROMAVILLE est situé 5 B Rte de Saint Leu, 95360 Montmagny.

FROMAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMAVILLE.

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