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Fromaville SPV

Active
Siren982 188 047SAS93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Fromaville SPV est une SAS immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 188 047. Son siège social est situé 10 rue des Bateliers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Xavier HUGOL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Fromaville SPV

Dénomination
Fromaville SPV
SIREN
982 188 047
SIRET (siège)
982 188 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03982188047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 188 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
10 RUE DES BATELIERS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fromaville SPV

La prise de toute participation, directe ou indirecte, dans la société Fromaville, immatriculée au Bobigny sous le numéro 893004242, et/ou, le cas échéant dans une ou plusieurs de ses filiales.

Finances de Fromaville SPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fromaville SPV

XH

Xavier HUGOL

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Fromaville SPV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    982 188 047 00012 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de Fromaville SPV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Fromaville SPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fromaville SPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fromaville SPV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fromaville SPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Fromaville SPV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fromaville SPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fromaville SPV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur Fromaville SPV

Quel est le numéro SIREN de Fromaville SPV ?

Le numéro SIREN de Fromaville SPV est 982 188 047. Le SIRET de son siège social est 982 188 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982188047.

Qui dirige Fromaville SPV ?

Fromaville SPV est dirigée par Xavier HUGOL, président de sas.

Où se situe le siège social de Fromaville SPV ?

Le siège social de Fromaville SPV est situé 10 rue des Bateliers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Fromaville SPV est-elle toujours en activité ?

Oui, Fromaville SPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fromaville SPV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fromaville SPV.

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