FROMCHAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROMCHAMPAGNE est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 895 451. Elle est domiciliée Che de la Louviere, 51600 Suippes. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FROMCHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- FROMCHAMPAGNE
- SIREN
- 494 895 451
- SIRET (siège)
- 494 895 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00494895451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 895 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- CHE DE LA LOUVIERE, 51600, SUIPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FROMCHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMCHAMPAGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROMCHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51600 SUIPPESSiègeFermé
494 895 451 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de FROMCHAMPAGNE
INPIComptes annuels de FROMCHAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMCHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMCHAMPAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMCHAMPAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMCHAMPAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMCHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMCHAMPAGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : ESCOUBEYROU Michael Serge Christian.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur FROMCHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de FROMCHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de FROMCHAMPAGNE est 494 895 451. Le SIRET de son siège social est 494 895 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494895451.
Où se situe le siège social de FROMCHAMPAGNE ?
Le siège social de FROMCHAMPAGNE est situé Che de la Louviere, 51600 Suippes.
FROMCHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMCHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMCHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMCHAMPAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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