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FROMEGA

Active
Siren903 592 079SARL25610 ARC-ET-SENANSCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FROMEGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 592 079. Son siège social est situé 11 rue de la Perouse, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME FROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de FROMEGA

Dénomination
FROMEGA
SIREN
903 592 079
SIRET (siège)
903 592 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87903592079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 592 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
11 RUE DE LA PEROUSE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FROMEGA

db-renovation.fr09 54 66 71 58info@db-renovation.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FROMEGA

Toutes activités de négoce de produits, marchandises, matériaux et outillage destinés à la construction, la rénovation, l'entretien et la décoration des bâtiments, terrasses, piscines, garages, habitats, jardins ainsi que toutes autres activités accessoires ou connexes.

Finances de FROMEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMEGA

JF

JEROME FROSSARD

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

OH

OLENA HAPOCHKA

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FROMEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    903 592 079 00011 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de FROMEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FROMEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMEGA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-21

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur FROMEGA

Quel est le numéro SIREN de FROMEGA ?

Le numéro SIREN de FROMEGA est 903 592 079. Le SIRET de son siège social est 903 592 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87903592079.

Qui dirige FROMEGA ?

FROMEGA est dirigée par JEROME FROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMEGA ?

Le siège social de FROMEGA est situé 11 rue de la Perouse, 25610 Arc-et-Senans.

FROMEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMEGA.

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