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FROMENT

Fermée
Siren413 299 702Société civile38240 MEYLANRadiée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,4 k€
Effectif
Non publié

FROMENT est une société civile immatriculée le 7 août 1997 sous le numéro SIREN 413 299 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de la Plaine Fleurie, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE FROMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de FROMENT date du 13 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FROMENT

Dénomination
FROMENT
SIREN
413 299 702
SIRET (siège)
413 299 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13413299702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 299 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 398,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1997
Date de radiation
13 août 2026
Siège social
42 AV DE LA PLAINE FLEURIE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FROMENT

L' acquisition , la construction, la propriété, la gestion, l'administra -tion et l'exploitation par bail ou autrement et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers de toute nature, ainsi que tous les biens et droits mobiliers de toute nature.

Finances de FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT

AF

ANDRE FROMENT

Autre

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

JS

JOCELYNE SEVE

Autre

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

Établissements de FROMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    413 299 702 00014 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur FROMENT

Quel est le numéro SIREN de FROMENT ?

Le numéro SIREN de FROMENT est 413 299 702. Le SIRET de son siège social est 413 299 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413299702.

Qui dirige FROMENT ?

FROMENT est dirigée par ANDRE FROMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENT ?

Le siège social de FROMENT est situé 42 av de la Plaine Fleurie, 38240 Meylan.

FROMENT est-elle toujours en activité ?

Non, FROMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2026.

FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT.

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