CheckersProcédures

FROMENT

Active
Siren481 911 386SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FROMENT est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 911 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Barthe, 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROMENT

Dénomination
FROMENT
SIREN
481 911 386
SIRET (siège)
481 911 386 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95481911386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 911 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
5 RUE DE LA BARTHE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.

Finances de FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT

YF

YVES FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de FROMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    481 911 386 00029 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

  • 12000 RODEZFermé

    481 911 386 00011 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur FROMENT

Quel est le numéro SIREN de FROMENT ?

Le numéro SIREN de FROMENT est 481 911 386. Le SIRET de son siège social est 481 911 386 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481911386.

Qui dirige FROMENT ?

FROMENT est dirigée par YVES FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FROMENT ?

Le siège social de FROMENT est situé 5 rue de la Barthe, 12450 Luc-la-Primaube.

FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Luc-la-Primaube

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luc-la-Primaube

Entreprises du même secteur à Luc-la-Primaube

Entreprises à Luc-la-Primaube

Toutes les entreprises à Luc-la-Primaube