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FROMENT BERNARD

Active
Siren302 731 450Entrepreneur individuel02190 LA MALMAISON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT BERNARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 731 450. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Malmaison (02190). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de FROMENT BERNARD

Dénomination
FROMENT BERNARD
SIREN
302 731 450
SIRET (siège)
302 731 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46302731450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 731 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
-
Siège social
02190, LA MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMENT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02190 LA MALMAISONSiègeFermé

    302 731 450 00011 · NAF 011A

Documents juridiques de FROMENT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FROMENT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FROMENT BERNARD ?

Le numéro SIREN de FROMENT BERNARD est 302 731 450. Le SIRET de son siège social est 302 731 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46302731450.

Où se situe le siège social de FROMENT BERNARD ?

Le siège social de FROMENT BERNARD est situé 02190 La Malmaison.

FROMENT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT BERNARD.

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