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FROMENT CHARLES

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Siren431 118 561Entrepreneur individuel26130 CLANSAYESCréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 431 118 561. Son siège social est situé La Combe du Verger, 26130 Clansayes. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT CHARLES

Dénomination
FROMENT CHARLES
SIREN
431 118 561
SIRET (siège)
431 118 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84431118561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 118 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LA COMBE DU VERGER, 26130, CLANSAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT CHARLES

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Finances de FROMENT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMENT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 CLANSAYESSiègeFermé

    431 118 561 00015 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 011C

Documents juridiques de FROMENT CHARLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FROMENT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur FROMENT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FROMENT CHARLES ?

Le numéro SIREN de FROMENT CHARLES est 431 118 561. Le SIRET de son siège social est 431 118 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431118561.

Où se situe le siège social de FROMENT CHARLES ?

Le siège social de FROMENT CHARLES est situé La Combe du Verger, 26130 Clansayes.

FROMENT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT CHARLES.

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