FROMENT CRIVELLONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FROMENT CRIVELLONE est une SCI immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 507 709 988. Son siège social est situé 10 rue Arago, 66160 Le Boulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY COQUET, autre.
Fiche d'identité de FROMENT CRIVELLONE
INSEE- Dénomination
- FROMENT CRIVELLONE
- SIREN
- 507 709 988
- SIRET (siège)
- 507 709 988 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86507709988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 709 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 10 RUE ARAGO, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT CRIVELLONE
L'acquisition de tout immeuble
Finances de FROMENT CRIVELLONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENT CRIVELLONE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Franck. Gérant associé : FROMENT Maria-Cristina né CRIVELLONE FROMENT
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMENT CRIVELLONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
507 709 988 00020 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 77210 SAMOREAUFermé
507 709 988 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROMENT CRIVELLONE
INPIComptes annuels de FROMENT CRIVELLONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT CRIVELLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENT CRIVELLONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT CRIVELLONE.
Ouverte le 30 janvier 2013. Plan arrêté le 15 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT CRIVELLONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENT CRIVELLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENT CRIVELLONE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CRIVELLONE Maria Cristina nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. COQUET Thierry Marcel André nom d'usage : COQUET devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-09-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FROMENT Franck nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2008-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur FROMENT CRIVELLONE
Quel est le numéro SIREN de FROMENT CRIVELLONE ?
Le numéro SIREN de FROMENT CRIVELLONE est 507 709 988. Le SIRET de son siège social est 507 709 988 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86507709988.
Qui dirige FROMENT CRIVELLONE ?
FROMENT CRIVELLONE est dirigée par THIERRY COQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMENT CRIVELLONE ?
Le siège social de FROMENT CRIVELLONE est situé 10 rue Arago, 66160 Le Boulou.
FROMENT CRIVELLONE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT CRIVELLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT CRIVELLONE est-elle en procédure collective ?
FROMENT CRIVELLONE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 15 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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