FROMENT DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 401 984 380, FROMENT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Robert Degon, 02170 Le Nouvion-en-Thierache. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FROMENT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FROMENT DOMINIQUE
- SIREN
- 401 984 380
- SIRET (siège)
- 401 984 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401984380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 984 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 65 RUE ROBERT DEGON, 02170, LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FROMENT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHESiègeActif
401 984 380 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Conformité de FROMENT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMENT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur FROMENT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FROMENT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FROMENT DOMINIQUE est 401 984 380. Le SIRET de son siège social est 401 984 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401984380.
Où se situe le siège social de FROMENT DOMINIQUE ?
Le siège social de FROMENT DOMINIQUE est situé 65 rue Robert Degon, 02170 Le Nouvion-en-Thierache.
FROMENT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT DOMINIQUE.
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