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FROMENT ELEC

Active
Siren521 099 358SARL88110 CELLES-SUR-PLAINECréée le 25 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 099 358, FROMENT ELEC est une SARL créée le 25 mars 2010. Elle est domiciliée 34 rue Fortier, 88110 Celles-sur-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. ALAIN FROMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROMENT ELEC

Dénomination
FROMENT ELEC
SIREN
521 099 358
SIRET (siège)
521 099 358 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11521099358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 099 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
25 mars 2010
Siège social
34 RUE FORTIER, 88110, CELLES-SUR-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT ELEC

ELECTRICITE GENERALE, TOUS SYSTEMES DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Finances de FROMENT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT ELEC

AF

ALAIN FROMENT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

AF

ALAIN FROMENT

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

Établissements de FROMENT ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 CELLES-SUR-PLAINESiègeActif

    521 099 358 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de FROMENT ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FROMENT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2020. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT ELEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-01-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur FROMENT ELEC

Quel est le numéro SIREN de FROMENT ELEC ?

Le numéro SIREN de FROMENT ELEC est 521 099 358. Le SIRET de son siège social est 521 099 358 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521099358.

Qui dirige FROMENT ELEC ?

FROMENT ELEC est dirigée par ALAIN FROMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENT ELEC ?

Le siège social de FROMENT ELEC est situé 34 rue Fortier, 88110 Celles-sur-Plaine.

FROMENT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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