FROMENT ET TRADITIONS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
FROMENT ET TRADITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 497 794 743. Elle est domiciliée 1 rue des Logettes, 35135 Chantepie. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par GERARD JEULAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FROMENT ET TRADITIONS
INSEE- Dénomination
- FROMENT ET TRADITIONS
- SIREN
- 497 794 743
- SIRET (siège)
- 497 794 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80497794743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 794 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 août 2007
- Siège social
- 1 RUE DES LOGETTES, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FROMENT ET TRADITIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENT ET TRADITIONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2009
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMENT ET TRADITIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeFermé
497 794 743 00011 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de FROMENT ET TRADITIONS
INPIConformité de FROMENT ET TRADITIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT ET TRADITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 31/12/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Nom commercial : Froment Tradition Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT ET TRADITIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENT ET TRADITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENT ET TRADITIONS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 31/12/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Nom commercial : Froment Tradition Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : JEULAND Gerard Gérant : HURAULT Laurence Gérant : RENARD Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 août 2007
Marques déposées par FROMENT ET TRADITIONS
INPIFROMENT ET TRADITIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFROMENT ET TRADITION
N° 3515772 · Déposée le 23 juillet 2007 · Marque verbale
Classes 30, 43 · expirée le 23 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FROMENT ET TRADITIONS
Quel est le numéro SIREN de FROMENT ET TRADITIONS ?
Le numéro SIREN de FROMENT ET TRADITIONS est 497 794 743. Le SIRET de son siège social est 497 794 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497794743.
Qui dirige FROMENT ET TRADITIONS ?
FROMENT ET TRADITIONS est dirigée par GERARD JEULAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMENT ET TRADITIONS ?
Le siège social de FROMENT ET TRADITIONS est situé 1 rue des Logettes, 35135 Chantepie.
FROMENT ET TRADITIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT ET TRADITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT ET TRADITIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT ET TRADITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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