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FROMENT ET TRADITIONS

Active
Siren497 794 743SARL35135 CHANTEPIECréée le 31 août 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

FROMENT ET TRADITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 497 794 743. Elle est domiciliée 1 rue des Logettes, 35135 Chantepie. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par GERARD JEULAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FROMENT ET TRADITIONS

Dénomination
FROMENT ET TRADITIONS
SIREN
497 794 743
SIRET (siège)
497 794 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80497794743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 794 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 août 2007
Siège social
1 RUE DES LOGETTES, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FROMENT ET TRADITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMENT ET TRADITIONS

GJ

GERARD JEULAND

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROMENT ET TRADITIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeFermé

    497 794 743 00011 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de FROMENT ET TRADITIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Conformité de FROMENT ET TRADITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT ET TRADITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 31/12/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Nom commercial : Froment Tradition Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT ET TRADITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT ET TRADITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMENT ET TRADITIONS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant, liquidateur SCP Després 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 31/12/2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · Nom commercial : Froment Tradition Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : JEULAND Gerard Gérant : HURAULT Laurence Gérant : RENARD Philippe

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Marques déposées par FROMENT ET TRADITIONS

FROMENT ET TRADITIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FROMENT ET TRADITION

    N° 3515772 · Déposée le 23 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 43 · expirée le 23 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FROMENT ET TRADITIONS

Quel est le numéro SIREN de FROMENT ET TRADITIONS ?

Le numéro SIREN de FROMENT ET TRADITIONS est 497 794 743. Le SIRET de son siège social est 497 794 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497794743.

Qui dirige FROMENT ET TRADITIONS ?

FROMENT ET TRADITIONS est dirigée par GERARD JEULAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENT ET TRADITIONS ?

Le siège social de FROMENT ET TRADITIONS est situé 1 rue des Logettes, 35135 Chantepie.

FROMENT ET TRADITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT ET TRADITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT ET TRADITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT ET TRADITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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