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FROMENT FABRICE

Active
Siren418 853 669Entrepreneur individuel01190 OZANCréée le 31 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 853 669, FROMENT FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 01190 Ozan. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT FABRICE

Dénomination
FROMENT FABRICE
SIREN
418 853 669
SIRET (siège)
418 853 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30418853669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 853 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
31 décembre 1995
Siège social
LE BOURG, 01190, OZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT FABRICE

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Finances de FROMENT FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 OZANSiègeFermé

    418 853 669 00012 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 011C

Documents juridiques de FROMENT FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1995

Questions fréquentes sur FROMENT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de FROMENT FABRICE ?

Le numéro SIREN de FROMENT FABRICE est 418 853 669. Le SIRET de son siège social est 418 853 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418853669.

Où se situe le siège social de FROMENT FABRICE ?

Le siège social de FROMENT FABRICE est situé Le Bourg, 01190 Ozan.

FROMENT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT FABRICE.

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