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FROMENT GERARD

Active
Siren412 465 213Entrepreneur individuel34710 LESPIGNANCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 465 213, FROMENT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lespignan (34710). L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT GERARD

Dénomination
FROMENT GERARD
SIREN
412 465 213
SIRET (siège)
412 465 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19412465213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 465 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
34710, LESPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMENT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34710 LESPIGNANSiègeFermé

    412 465 213 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011G

Documents juridiques de FROMENT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur FROMENT GERARD

Quel est le numéro SIREN de FROMENT GERARD ?

Le numéro SIREN de FROMENT GERARD est 412 465 213. Le SIRET de son siège social est 412 465 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412465213.

Où se situe le siège social de FROMENT GERARD ?

Le siège social de FROMENT GERARD est situé 34710 Lespignan.

FROMENT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT GERARD.

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