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FROMENT JEAN

Active
Siren352 996 086Entrepreneur individuel15120 LABESSERETTECréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1989, identifié par le SIREN 352 996 086. Son siège social est situé Polvrieres, 15120 Labesserette. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROMENT JEAN

Dénomination
FROMENT JEAN
SIREN
352 996 086
SIRET (siège)
352 996 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82352996086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 996 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
POLVRIERES, 15120, LABESSERETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROMENT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15120 LABESSERETTESiègeActif

    352 996 086 00018 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 15120 LABESSERETTEActif

    352 996 086 00026 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de FROMENT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur FROMENT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FROMENT JEAN ?

Le numéro SIREN de FROMENT JEAN est 352 996 086. Le SIRET de son siège social est 352 996 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352996086.

Où se situe le siège social de FROMENT JEAN ?

Le siège social de FROMENT JEAN est situé Polvrieres, 15120 Labesserette.

FROMENT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT JEAN.

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