FROMENT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROMENT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 423 368 943. Le siège social de l'entreprise se trouve à Moussan (11120). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FROMENT JEAN
INSEE- Dénomination
- FROMENT JEAN
- SIREN
- 423 368 943
- SIRET (siège)
- 423 368 943 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423368943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 368 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 11120, MOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT JEAN
Culture de la vigne
Finances de FROMENT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENT JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FROMENT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 MOUSSANSiègeActif
423 368 943 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FROMENT JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROMENT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMENT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur FROMENT JEAN
Quel est le numéro SIREN de FROMENT JEAN ?
Le numéro SIREN de FROMENT JEAN est 423 368 943. Le SIRET de son siège social est 423 368 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423368943.
Où se situe le siège social de FROMENT JEAN ?
Le siège social de FROMENT JEAN est situé à Moussan (11120).
FROMENT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT JEAN.
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