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FROMENT JEROME

Active
Siren531 952 455Entrepreneur individuel12600 MUR-DE-BARREZCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 952 455. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salesse, 12600 Mur-de-Barrez. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de FROMENT JEROME

Dénomination
FROMENT JEROME
SIREN
531 952 455
SIRET (siège)
531 952 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88531952455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 952 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 avril 2011
Siège social
LA SALESSE, 12600, MUR-DE-BARREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT JEROME

Travaux publics et agricoles

Finances de FROMENT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12600 MUR-DE-BARREZSiègeActif

    531 952 455 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de FROMENT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Marchés publics de FROMENT JEROME

2 marchés publics ont été notifiés à FROMENT JEROME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 241 k€.

  • Déneigement des routes départementales secondaires (5 lots). - Lot n°2 :ASM NORD – Circuit MUR-DE-BARREZ

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 31 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 56 mois · 6 offres reçues

    200 k€Services

  • DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON – 6 LOTS - Lot -2 : Lot n° 2 : Subdivision NORD : Canton d’AUBRAC ET CARLADEZ « Mur-De-Barrez »

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 27 octobre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    40,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de FROMENT JEROME

1 aide de minimis octroyée à FROMENT JEROME a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 28 juillet 2026

    300,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FROMENT JEROME

Quel est le numéro SIREN de FROMENT JEROME ?

Le numéro SIREN de FROMENT JEROME est 531 952 455. Le SIRET de son siège social est 531 952 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531952455.

Où se situe le siège social de FROMENT JEROME ?

Le siège social de FROMENT JEROME est situé La Salesse, 12600 Mur-de-Barrez.

FROMENT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT JEROME.

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