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FROMENT MICHEL

Active
Siren418 718 342Entrepreneur individuel47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCECréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1998, identifié par le SIREN 418 718 342. Son siège social est situé Au Bourg Sauveterre la Lemance, 47500 Sauveterre-la-Lemance. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT MICHEL

Dénomination
FROMENT MICHEL
SIREN
418 718 342
SIRET (siège)
418 718 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91418718342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 718 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
AU BOURG SAUVETERRE LA LEMANCE, 47500, SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT MICHEL

BAR, TABACS, LICENCE IV

Finances de FROMENT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCESiègeActif

    418 718 342 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FROMENT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Aides publiques de FROMENT MICHEL

1 aide de minimis octroyée à FROMENT MICHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FROMENT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FROMENT MICHEL ?

Le numéro SIREN de FROMENT MICHEL est 418 718 342. Le SIRET de son siège social est 418 718 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418718342.

Où se situe le siège social de FROMENT MICHEL ?

Le siège social de FROMENT MICHEL est situé Au Bourg Sauveterre la Lemance, 47500 Sauveterre-la-Lemance.

FROMENT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT MICHEL.

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