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FROMENT NICOLAS

Active
Siren493 206 049Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 206 049. Son siège social est situé 16 rue de l'Obelisque, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de FROMENT NICOLAS

Dénomination
FROMENT NICOLAS
SIREN
493 206 049
SIRET (siège)
493 206 049 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44493206049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 206 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
16 RUE DE L'OBELISQUE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT NICOLAS

Autre création artistique

Finances de FROMENT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    493 206 049 00022 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 9003B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    493 206 049 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9003B

Documents juridiques de FROMENT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur FROMENT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FROMENT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FROMENT NICOLAS est 493 206 049. Le SIRET de son siège social est 493 206 049 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493206049.

Où se situe le siège social de FROMENT NICOLAS ?

Le siège social de FROMENT NICOLAS est situé 16 rue de l'Obelisque, 31500 Toulouse.

FROMENT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT NICOLAS.

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