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FROMENT PASCAL

Active
Siren403 770 639100060850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPSCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT PASCAL est une 1000 immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 403 770 639. Elle est domiciliée 8 Chemdes Fermes, 60850 Saint-Pierre-Es-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de FROMENT PASCAL

Dénomination
FROMENT PASCAL
SIREN
403 770 639
SIRET (siège)
403 770 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82403770639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 770 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
8 CHEMDES FERMES, 60850, SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT PASCAL

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FROMENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPSSiègeActif

    403 770 639 00017 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FROMENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur FROMENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FROMENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de FROMENT PASCAL est 403 770 639. Le SIRET de son siège social est 403 770 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403770639.

Où se situe le siège social de FROMENT PASCAL ?

Le siège social de FROMENT PASCAL est situé 8 Chemdes Fermes, 60850 Saint-Pierre-Es-Champs.

FROMENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT PASCAL.

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