FROMENT PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 053 217, FROMENT PAYSAGE est une SARL créée le 26 février 1996. Son siège social est situé 30 rue des Fontaines, 77220 Liverdy-en-Brie. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de FROMENT PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- FROMENT PAYSAGE
- SIREN
- 404 053 217
- SIRET (siège)
- 404 053 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404053217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 053 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- 30 RUE DES FONTAINES, 77220, LIVERDY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT PAYSAGE
Services d'aménagement paysager
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Finances de FROMENT PAYSAGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FROMENT PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 LIVERDY-EN-BRIESiègeActif
404 053 217 00018 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 8130Z
Documents juridiques de FROMENT PAYSAGE
INPIConformité de FROMENT PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT PAYSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENT PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENT PAYSAGE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : FROMENT René Marcel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur FROMENT PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de FROMENT PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de FROMENT PAYSAGE est 404 053 217. Le SIRET de son siège social est 404 053 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404053217.
Où se situe le siège social de FROMENT PAYSAGE ?
Le siège social de FROMENT PAYSAGE est situé 30 rue des Fontaines, 77220 Liverdy-en-Brie.
FROMENT PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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