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FROMENT PAYSAGE

Active
Siren404 053 217SARL77220 LIVERDY-EN-BRIECréée le 26 février 1996

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 053 217, FROMENT PAYSAGE est une SARL créée le 26 février 1996. Son siège social est situé 30 rue des Fontaines, 77220 Liverdy-en-Brie. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de FROMENT PAYSAGE

Dénomination
FROMENT PAYSAGE
SIREN
404 053 217
SIRET (siège)
404 053 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36404053217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 053 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
26 février 1996
Siège social
30 RUE DES FONTAINES, 77220, LIVERDY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT PAYSAGE

Services d'aménagement paysager

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Finances de FROMENT PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMENT PAYSAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT PAYSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 LIVERDY-EN-BRIESiègeActif

    404 053 217 00018 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FROMENT PAYSAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Conformité de FROMENT PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMENT PAYSAGE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FROMENT René Marcel.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur FROMENT PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de FROMENT PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de FROMENT PAYSAGE est 404 053 217. Le SIRET de son siège social est 404 053 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404053217.

Où se situe le siège social de FROMENT PAYSAGE ?

Le siège social de FROMENT PAYSAGE est situé 30 rue des Fontaines, 77220 Liverdy-en-Brie.

FROMENT PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.