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FROMENT RAPHAEL

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Siren487 561 615Entrepreneur individuel82200 MOISSACCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 561 615, FROMENT RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 2028 Rte de Detours, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT RAPHAEL

Dénomination
FROMENT RAPHAEL
SIREN
487 561 615
SIRET (siège)
487 561 615 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32487561615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 561 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
2028 RTE DE DETOURS, 82200, MOISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENT RAPHAEL

PLAQUISTE JOINTEUR

Finances de FROMENT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    487 561 615 00021 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4331Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    487 561 615 00013 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 454A

Documents juridiques de FROMENT RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur FROMENT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de FROMENT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de FROMENT RAPHAEL est 487 561 615. Le SIRET de son siège social est 487 561 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487561615.

Où se situe le siège social de FROMENT RAPHAEL ?

Le siège social de FROMENT RAPHAEL est situé 2028 Rte de Detours, 82200 Moissac.

FROMENT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT RAPHAEL.

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