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FROMENT REGINE

Active
Siren404 004 772Entrepreneur individuel12210 SOULAGES-BONNEVALCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT REGINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifié par le SIREN 404 004 772. Son siège social est situé Les Salles, 12210 Soulages-Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT REGINE

Dénomination
FROMENT REGINE
SIREN
404 004 772
SIRET (siège)
404 004 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07404004772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 004 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
LES SALLES, 12210, SOULAGES-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT REGINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FROMENT REGINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT REGINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT REGINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12210 SOULAGES-BONNEVALSiègeActif

    404 004 772 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FROMENT REGINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT REGINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT REGINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT REGINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur FROMENT REGINE

Quel est le numéro SIREN de FROMENT REGINE ?

Le numéro SIREN de FROMENT REGINE est 404 004 772. Le SIRET de son siège social est 404 004 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404004772.

Où se situe le siège social de FROMENT REGINE ?

Le siège social de FROMENT REGINE est situé Les Salles, 12210 Soulages-Bonneval.

FROMENT REGINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT REGINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT REGINE.

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