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FROMENT SA

Active
Siren334 365 970SA75019 PARIS 19Créée le 01 décembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT SA est une SA immatriculée le 1er décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 365 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Palestine, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de FROMENT SA

Dénomination
FROMENT SA
SIREN
334 365 970
SIRET (siège)
334 365 970 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67334365970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 365 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 décembre 1985
Siège social
14 RUE DE PALESTINE, 75019, PARIS 19
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FROMENT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMENT SA

Anciens dirigeants (1)

D

DE FROMENT Guy Hubert. Administrateur : VAN TWEMBEKE Thierry Pierre Charles. Administrateur : GROUPE D'EMBALLAGES SOUPLES. Commissaire aux comptes titulaire : SEREC - AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SARL FAREC

Président du conseil d'administration et directeur · de décembre 2006 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROMENT SA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    334 365 970 00022 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4642Z

  • 42300 ROANNEFermé

    334 365 970 00030 · ouvert le 17 février 1990 · NAF 514C

  • 75007 PARIS 7Fermé

    334 365 970 00048 · ouvert le 19 mars 1994 · NAF 514C

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    334 365 970 00055 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 514C

  • 43320 CHASPUZACFermé

    334 365 970 00063 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de FROMENT SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de FROMENT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT SA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du C.A.et direct.gal : DE FROMENT Guy Hubert Administrateur : VAN TWEMBEKE Thierry Pierre Charles Administrateur : GROUPE D'EMBALLAGES SOUPLES, représenté par M BLANCHET Christian Marie Henri Commissaire aux comptes titulaire : SEREC - AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SARL FAREC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du conseil d'administration et directeur : DE FROMENT Guy Hubert. Administrateur : VAN TWEMBEKE Thierry Pierre Charles. Administrateur : GROUPE D'EMBALLAGES SOUPLES. Commissaire aux comptes titulaire : SEREC - AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SARL FAREC.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1985

Questions fréquentes sur FROMENT SA

Quel est le numéro SIREN de FROMENT SA ?

Le numéro SIREN de FROMENT SA est 334 365 970. Le SIRET de son siège social est 334 365 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67334365970.

Où se situe le siège social de FROMENT SA ?

Le siège social de FROMENT SA est situé 14 rue de Palestine, 75019 Paris 19.

FROMENT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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