FROMENT SAMUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROMENT SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifié par le SIREN 478 466 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planards, 26600 Erome. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FROMENT SAMUEL
INSEE- Dénomination
- FROMENT SAMUEL
- SIREN
- 478 466 071
- SIRET (siège)
- 478 466 071 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478466071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 466 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- LES PLANARDS, 26600, EROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMENT SAMUEL
PEINTURE POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET ELECTRICITE
Finances de FROMENT SAMUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENT SAMUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROMENT SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 EROMESiègeActif
478 466 071 00022 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4334Z
- 26600 PONT-DE-L'ISEREFermé
478 466 071 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de FROMENT SAMUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROMENT SAMUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENT SAMUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMENT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENT SAMUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur FROMENT SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de FROMENT SAMUEL ?
Le numéro SIREN de FROMENT SAMUEL est 478 466 071. Le SIRET de son siège social est 478 466 071 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478466071.
Où se situe le siège social de FROMENT SAMUEL ?
Le siège social de FROMENT SAMUEL est situé Les Planards, 26600 Erome.
FROMENT SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENT SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT SAMUEL.
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