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FROMENT SARL

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Siren973 506 132SARL69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 25 décembre 1973

Documents

FROMENT SARL est une SARL immatriculée le 25 décembre 1973 sous le numéro SIREN 973 506 132. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Industriel le Chana, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de FROMENT SARL

Dénomination
FROMENT SARL
SIREN
973 506 132
SIRET (siège)
973 506 132 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19973506132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 506 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
25 décembre 1973
Siège social
ESPACE INDUSTRIEL LE CHANA, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FROMENT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMENT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeFermé

    973 506 132 00024 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 602L

Documents juridiques de FROMENT SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FROMENT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMENT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1973

Questions fréquentes sur FROMENT SARL

Quel est le numéro SIREN de FROMENT SARL ?

Le numéro SIREN de FROMENT SARL est 973 506 132. Le SIRET de son siège social est 973 506 132 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19973506132.

Où se situe le siège social de FROMENT SARL ?

Le siège social de FROMENT SARL est situé Espace Industriel le Chana, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

FROMENT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT SARL.