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FROMENT TOM

Active
Siren910 147 503Entrepreneur individuel31700 BEAUZELLECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMENT TOM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifié par le SIREN 910 147 503. Son siège social est situé 4 bd boulevard de l'Europe Appartement C302, batiment C, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMENT TOM

Dénomination
FROMENT TOM
SIREN
910 147 503
SIRET (siège)
910 147 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94910147503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 147 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
14 février 2022
Siège social
4 BD BOULEVARD DE L'EUROPE APPARTEMENT C302, BATIMENT C, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT TOM

Édition de revues et périodiques

Finances de FROMENT TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMENT TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeActif

    910 147 503 00015 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 5814Z

Documents juridiques de FROMENT TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENT TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENT TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur FROMENT TOM

Quel est le numéro SIREN de FROMENT TOM ?

Le numéro SIREN de FROMENT TOM est 910 147 503. Le SIRET de son siège social est 910 147 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94910147503.

Où se situe le siège social de FROMENT TOM ?

Le siège social de FROMENT TOM est situé 4 bd boulevard de l'Europe Appartement C302, batiment C, 31700 Beauzelle.

FROMENT TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT TOM.

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