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FROMENT-TROUBAT

Active
Siren824 690 432SCI27140 GISORSCréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FROMENT-TROUBAT est une SCI immatriculée le 3 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 690 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Templiers, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE FROMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROMENT-TROUBAT

Dénomination
FROMENT-TROUBAT
SIREN
824 690 432
SIRET (siège)
824 690 432 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75824690432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 690 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
10 RUE DES TEMPLIERS, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENT-TROUBAT

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers à caractère civil.

Finances de FROMENT-TROUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENT-TROUBAT

SF

SOPHIE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

JT

JEAN-CLAUDE TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de FROMENT-TROUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    824 690 432 00011 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENT-TROUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FROMENT-TROUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENT-TROUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENT-TROUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENT-TROUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENT-TROUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENT-TROUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENT-TROUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur FROMENT-TROUBAT

Quel est le numéro SIREN de FROMENT-TROUBAT ?

Le numéro SIREN de FROMENT-TROUBAT est 824 690 432. Le SIRET de son siège social est 824 690 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824690432.

Qui dirige FROMENT-TROUBAT ?

FROMENT-TROUBAT est dirigée par SOPHIE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENT-TROUBAT ?

Le siège social de FROMENT-TROUBAT est situé 10 rue des Templiers, 27140 Gisors.

FROMENT-TROUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENT-TROUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENT-TROUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENT-TROUBAT.

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