FROMENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
FROMENTAL est une SCI immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 813 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Fromental, 24750 Cornille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- FROMENTAL
- SIREN
- 499 813 129
- SIRET (siège)
- 499 813 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499813129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 813 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- FROMENTAL, 24750, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENTAL
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de FROMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 CORNILLESiègeActif
499 813 129 00016 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FROMENTAL
INPIComptes annuels de FROMENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de FROMENTAL est 499 813 129. Le SIRET de son siège social est 499 813 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499813129.
Qui dirige FROMENTAL ?
FROMENTAL est dirigée par VIVIANE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMENTAL ?
Le siège social de FROMENTAL est situé Fromental, 24750 Cornille.
FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTAL.
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