FROMENTAL
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 4,0 k€
FROMENTAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 523 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fromental, 43200 Saint Jeures. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). ANAIS DONNARS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- FROMENTAL
- SIREN
- 913 523 270
- SIRET (siège)
- 913 523 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13913523270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 523 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- LD FROMENTAL, 43200, SAINT JEURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FROMENTAL
La vente de produits d'épicerie, primeurs, fruits et légumes, produits laitiers, salaisons,charcuterie,viande et en général de tous produits alimentaires ou non alimentaires de manière ambulante (sur marches,foires,expositions,salons,etc...) (sans vente de boissons alcoolisées)
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Finances de FROMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Alexandrine. Directeur gé : FOURNET Sylvie Elise nom d'usage : BOULON. Directeur général : DONNARS Anaïs. Directeur général : VINCENT Adrien nom d'usage : VINCENT BOULON
Président · de mai 2022 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 SAINT JEURESSiègeActif
913 523 270 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4781Z
Documents juridiques de FROMENTAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FROMENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENTAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMENTAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
DONNARS Anaïs devient président. BOULON Alexandrine n'est plus président. FOURNET Sylvie Elise nom d'usage : BOULON n'est plus directeur général. DONNARS Anaïs n'est plus directeur général
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Début d'activité : 2022-10-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de FROMENTAL est 913 523 270. Le SIRET de son siège social est 913 523 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13913523270.
Qui dirige FROMENTAL ?
FROMENTAL est dirigée par ANAIS DONNARS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMENTAL ?
Le siège social de FROMENTAL est situé Ld Fromental, 43200 Saint Jeures.
FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Oui. FROMENTAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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