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FROMENTEAU

Active
Siren802 539 320SCI77940 THOURY-FEROTTESCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 539 320, FROMENTEAU est une SCI créée le 27 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Flagy, 77940 Thoury-Ferottes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROMENTEAU

Dénomination
FROMENTEAU
SIREN
802 539 320
SIRET (siège)
802 539 320 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81802539320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 539 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
17 RUE DE FLAGY, 77940, THOURY-FEROTTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMENTEAU

Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers.

Finances de FROMENTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENTEAU

MB

MAGALI BEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

CM

CLEMENT MAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de FROMENTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77940 THOURY-FEROTTESSiègeActif

    802 539 320 00027 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

  • 77940 VOULXFermé

    802 539 320 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMENTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de FROMENTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur FROMENTEAU

Quel est le numéro SIREN de FROMENTEAU ?

Le numéro SIREN de FROMENTEAU est 802 539 320. Le SIRET de son siège social est 802 539 320 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81802539320.

Qui dirige FROMENTEAU ?

FROMENTEAU est dirigée par CLEMENT MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENTEAU ?

Le siège social de FROMENTEAU est situé 17 rue de Flagy, 77940 Thoury-Ferottes.

FROMENTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTEAU.

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