FROMENTEAU David

Active

Siren494 502 735Entrepreneur individuel79300 BressuireCréée le 04 mars 2025

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 494 502 735, FROMENTEAU David est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2025. Son siège social est situé 32 RUE du Beugnon Terves, 79300 Bressuire. FROMENTEAU David relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de FROMENTEAU David

INSEE

Dénomination: FROMENTEAU David
SIREN: 494 502 735
SIRET (siège): 494 502 735 00033
N° TVA intracommunautaire: FR14494502735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 502 735
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création: 04 mars 2025
Siège social: 32 RUE du Beugnon Terves, 79300, Bressuire
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FROMENTEAU David

Réparation de moto et motoculture

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Établissements de FROMENTEAU David

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79300 BressuireSiègeActif
494 502 735 00033 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FROMENTEAU David

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de FROMENTEAU David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTEAU David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENTEAU David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMENTEAU David

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2025Créations
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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-04-01
28 juin 2019Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
23 septembre 2011Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

04 mars 2025création
Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur FROMENTEAU David

Quel est le numéro SIREN de FROMENTEAU David ?

Le numéro SIREN de FROMENTEAU David est 494 502 735. Le SIRET de son siège social est 494 502 735 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494502735.

Où se situe le siège social de FROMENTEAU David ?

Le siège social de FROMENTEAU David est situé 32 RUE du Beugnon Terves, 79300 Bressuire.