FROMENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 278 944, FROMENTIN est une SAS créée le 12 janvier 2005. Son siège social est situé 18 rue Spontini, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FROMENTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FROMENTIN
INSEE- Dénomination
- FROMENTIN
- SIREN
- 480 278 944
- SIRET (siège)
- 480 278 944 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08480278944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 278 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 18 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMENTIN
BAR BRASSERIE TABAC LOTO RAPIDO
Finances de FROMENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTIN
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Sartori
Associé en nom · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMENTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
480 278 944 00024 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 5630Z
- 75015 PARISFermé
480 278 944 00016 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FROMENTIN
INPIComptes annuels de FROMENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMENTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01273
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03292
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/08739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2014 · N° 10/17344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/21691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 novembre 2010 · N° 09/13137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Fromentin, Philippe Jacques Jean ; Associé en nom partant : Sartori, nom d'usage : Fromentin, Nathalie
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur FROMENTIN
Quel est le numéro SIREN de FROMENTIN ?
Le numéro SIREN de FROMENTIN est 480 278 944. Le SIRET de son siège social est 480 278 944 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480278944.
Qui dirige FROMENTIN ?
FROMENTIN est dirigée par PHILIPPE FROMENTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FROMENTIN ?
Le siège social de FROMENTIN est situé 18 rue Spontini, 75016 Paris.
FROMENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTIN.
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