FROMENTIN CECILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 439 399 916, FROMENTIN CECILE est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2001. Son siège social est situé 51 B rue des Ouches, 10400 Avant les Marcilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de FROMENTIN CECILE
INSEE- Dénomination
- FROMENTIN CECILE
- SIREN
- 439 399 916
- SIRET (siège)
- 439 399 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24439399916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 399 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- 51 B RUE DES OUCHES, 10400, AVANT LES MARCILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMENTIN CECILE
Epicerie, bar avec licence IV, débits de journaux dépot gaz, relais poste, hostellerie, restauration, gérance débits de tabacs.
Finances de FROMENTIN CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMENTIN CECILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROMENTIN CECILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 AVANT LES MARCILLYSiègeActif
439 399 916 00014 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4799A
Documents juridiques de FROMENTIN CECILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROMENTIN CECILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTIN CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMENTIN CECILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMENTIN CECILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2018. Clôturée le 24 février 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FROMENTIN CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMENTIN CECILE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur FROMENTIN CECILE
Quel est le numéro SIREN de FROMENTIN CECILE ?
Le numéro SIREN de FROMENTIN CECILE est 439 399 916. Le SIRET de son siège social est 439 399 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439399916.
Où se situe le siège social de FROMENTIN CECILE ?
Le siège social de FROMENTIN CECILE est situé 51 B rue des Ouches, 10400 Avant les Marcilly.
FROMENTIN CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMENTIN CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMENTIN CECILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMENTIN CECILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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