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FROMENTIN LECLAPART

Active
Siren491 040 960Société civile51150 BouzyCréée le 17 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
602 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 040 960, FROMENTIN LECLAPART est une société civile créée le 17 juillet 2006. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue Paul Doumer, 51150 Bouzy. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FROMENTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROMENTIN LECLAPART

Dénomination
FROMENTIN LECLAPART
SIREN
491 040 960
SIRET (siège)
491 040 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91491040960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 040 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
601 520 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
1 RUE 1 rue Paul Doumer , 51150, Bouzy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMENTIN LECLAPART

acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens viticoles, culture de vignobles, production de raisins, vinification, élevage, conditionnement et vente

Finances de FROMENTIN LECLAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENTIN LECLAPART

BP

BARBARA PISTER

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-BAPTISTE FROMENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2013

F

FL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EL

Edith Sylviane Fernande. Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Philippe Joseph Marie. Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Jean-Baptiste Régis René LECLAPART

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROMENTIN LECLAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 BouzySiègeActif

    491 040 960 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FROMENTIN LECLAPART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FROMENTIN LECLAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTIN LECLAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENTIN LECLAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTIN LECLAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMENTIN LECLAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMENTIN LECLAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENTIN LECLAPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Jean-Baptiste, Régis, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Jean-Baptiste, Régis, René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : FROMENTIN Jean-Baptiste, Régis, René

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LECLAPART Edith Sylviane Fernande. Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Philippe Joseph Marie. Associé indéfiniment responsable : FROMENTIN Jean-Baptiste Régis René.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur FROMENTIN LECLAPART

Quel est le numéro SIREN de FROMENTIN LECLAPART ?

Le numéro SIREN de FROMENTIN LECLAPART est 491 040 960. Le SIRET de son siège social est 491 040 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491040960.

Qui dirige FROMENTIN LECLAPART ?

FROMENTIN LECLAPART est dirigée par JEAN-BAPTISTE FROMENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMENTIN LECLAPART ?

Le siège social de FROMENTIN LECLAPART est situé 1 RUE 1 rue Paul Doumer, 51150 Bouzy.

FROMENTIN LECLAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMENTIN LECLAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMENTIN LECLAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMENTIN LECLAPART.

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