FROMENTOUX SEBASTIEN

Active

Siren830 682 746Entrepreneur individuel69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERCréée le 17 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FROMENTOUX SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2017, identifié par le SIREN 830 682 746. Son siège social est situé Rte d’Echalas, 69700 Saint-Romain-en-Gier. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de FROMENTOUX SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: FROMENTOUX SEBASTIEN
SIREN: 830 682 746
SIRET (siège): 830 682 746 00011
N° TVA intracommunautaire: FR07830682746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 682 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 17 juillet 2017
Siège social: RTE D’ECHALAS, 69700, SAINT-ROMAIN-EN-GIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FROMENTOUX SEBASTIEN

Multi services de proximité, épicerie, dépôt de pain, presse, dépôt de gaz, débit de tabac, bar cadeaux, fleurs, espace internet.

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Finances de FROMENTOUX SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMENTOUX SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMENTOUX SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69700 SAINT-ROMAIN-EN-GIERSiègeActif
830 682 746 00011 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 4711B

Documents juridiques de FROMENTOUX SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMENTOUX SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMENTOUX SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMENTOUX SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMENTOUX SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMENTOUX SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMENTOUX SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2017-07-17

06 juillet 2024création
Date d'effet : 17 juillet 2017

Aides publiques de FROMENTOUX SEBASTIEN

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à FROMENTOUX SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FROMENTOUX SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FROMENTOUX SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FROMENTOUX SEBASTIEN est 830 682 746. Le SIRET de son siège social est 830 682 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830682746.

Où se situe le siège social de FROMENTOUX SEBASTIEN ?

Le siège social de FROMENTOUX SEBASTIEN est situé Rte d’Echalas, 69700 Saint-Romain-en-Gier.