FROMION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROMION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 360 516. Son siège social est situé Che d’Acqualonga immeuble Raffali Bat d, 20167 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 4759B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FROMION, gérant.
Fiche d'identité de FROMION
INSEE- Dénomination
- FROMION
- SIREN
- 799 360 516
- SIRET (siège)
- 799 360 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30799360516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 360 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 27 décembre 2013
- Siège social
- CHE D’ACQUALONGA IMMEUBLE RAFFALI BAT D, 20167, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMION
Commercialisation de produits matériels et fournitures écologiques destinés à l'habitat durable tels que chauffage, isolations etc, produits concernant l'activité de BTP.
Finances de FROMION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMION
INSEEÉtablissements de FROMION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AJACCIOSiègeActif
799 360 516 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4759B
Documents juridiques de FROMION
INPIComptes annuels de FROMION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2017. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 27 décembre 2013
Questions fréquentes sur FROMION
Quel est le numéro SIREN de FROMION ?
Le numéro SIREN de FROMION est 799 360 516. Le SIRET de son siège social est 799 360 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30799360516.
Qui dirige FROMION ?
FROMION est dirigée par SEBASTIEN FROMION, gérant.
Où se situe le siège social de FROMION ?
Le siège social de FROMION est situé Che d’Acqualonga immeuble Raffali Bat d, 20167 Ajaccio.
FROMION est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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