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FROMITON

Active
Siren408 516 938SARL69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 516 938, FROMITON est une SARL créée le 1er août 1996. Son siège social est situé Ld les Arnas, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de FROMITON

Dénomination
FROMITON
SIREN
408 516 938
SIRET (siège)
408 516 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58408516938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 516 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 août 1996
Siège social
LD LES ARNAS, 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FROMITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMITON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMITON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeFermé

    408 516 938 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 526D

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    408 516 938 00029 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 526D

Documents juridiques de FROMITON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FROMITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMITON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMITON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur FROMITON

Quel est le numéro SIREN de FROMITON ?

Le numéro SIREN de FROMITON est 408 516 938. Le SIRET de son siège social est 408 516 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408516938.

Où se situe le siège social de FROMITON ?

Le siège social de FROMITON est situé Ld les Arnas, 69490 Saint-Romain-de-Popey.

FROMITON est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMITON.

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