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FROMOND ANDRE

Active
Siren440 269 447Entrepreneur individuel80160 O-DE-SELLECréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMOND ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifié par le SIREN 440 269 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Dulin, 80160 O-de-Selle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FROMOND ANDRE

Dénomination
FROMOND ANDRE
SIREN
440 269 447
SIRET (siège)
440 269 447 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93440269447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 269 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
11 RUE PAUL DULIN, 80160, O-DE-SELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMOND ANDRE

bar, restaurant, plats préparés à emporter, traiteur

Finances de FROMOND ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMOND ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMOND ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80160 O-DE-SELLESiègeFermé

    440 269 447 00015 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de FROMOND ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMOND ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMOND ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMOND ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMOND ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008, désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de FROMOND ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMOND ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2008, désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur FROMOND ANDRE

Quel est le numéro SIREN de FROMOND ANDRE ?

Le numéro SIREN de FROMOND ANDRE est 440 269 447. Le SIRET de son siège social est 440 269 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440269447.

Où se situe le siège social de FROMOND ANDRE ?

Le siège social de FROMOND ANDRE est situé 11 rue Paul Dulin, 80160 O-de-Selle.

FROMOND ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMOND ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMOND ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMOND ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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