FROMONOT CL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROMONOT CL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 623 104. Son siège social est situé Ferme de la Borde, 10270 Fresnoy-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de FROMONOT CL
INSEE- Dénomination
- FROMONOT CL
- SIREN
- 327 623 104
- SIRET (siège)
- 327 623 104 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43327623104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 623 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 22 juillet 1983
- Siège social
- FERME DE LA BORDE, 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMONOT CL
Vente à domicile
Finances de FROMONOT CL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMONOT CL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROMONOT CL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeActif
327 623 104 00012 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 4799A
- 10270 MONTAULINActif
327 623 104 00020 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 0210Z
Documents juridiques de FROMONOT CL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROMONOT CL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONOT CL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMONOT CL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONOT CL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMONOT CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMONOT CL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1983
Questions fréquentes sur FROMONOT CL
Quel est le numéro SIREN de FROMONOT CL ?
Le numéro SIREN de FROMONOT CL est 327 623 104. Le SIRET de son siège social est 327 623 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327623104.
Où se situe le siège social de FROMONOT CL ?
Le siège social de FROMONOT CL est situé Ferme de la Borde, 10270 Fresnoy-le-Chateau.
FROMONOT CL est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONOT CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONOT CL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONOT CL.
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