FROMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROMONT est une société civile immatriculée le 11 février 2020 sous le numéro SIREN 881 352 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue le Haut des Cors, 51480 Fleury-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE FROMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FROMONT
INSEE- Dénomination
- FROMONT
- SIREN
- 881 352 892
- SIRET (siège)
- 881 352 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96881352892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 352 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 10 RUE LE HAUT DES CORS, 51480, FLEURY-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMONT
EXERCICE D UNE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE, CULTURE DE VIGNOBLE, VINIFICATION, VENTE DU VIN PRODUIT DE L EXPLOITATION
Finances de FROMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans
Établissements de FROMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 FLEURY-LA-RIVIERESiègeActif
881 352 892 00015 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FROMONT
INPIComptes annuels de FROMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/14730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.937
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00760
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/20685
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/01016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-85.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 02-82.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-80.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-85.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-80.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-84.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-87.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.155
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.126
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.107
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.290
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-81.742
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-81.457
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.082
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.910
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.472
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.446
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-86.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.001
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-84.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-80.905
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-81.155
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.771
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.737
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.552
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.039
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.883
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.626
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.440
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.174
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-80.450
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.113
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-86.132
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-84.866
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.583
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.259
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.476
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.205
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.533
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-81.146
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-81.661
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.112
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-86.805
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-84.558
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-83.446
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-82.537
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-82.419
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.739
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.254
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Décision du 25 juillet 2001 · N° 01-83.701
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Décision du 25 juillet 2001 · N° 01-83.400
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-87.436
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-86.812
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-81.499
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.120
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-87.530
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-87.529
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-83.390
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-86.692
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-86.545
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.938
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.629
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.628
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.552
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.084
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.573
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.408
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.235
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.487
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.263
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-83.910
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.167
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.124
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-81.774
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Décision du 03 mai 2001 · N° 01-81.235
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-86.383
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.754
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.946
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-88.132
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.029
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-84.868
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.852
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Décision du 02 mai 2001 · N° 97-82.567
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.400
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.173
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.926
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-88.209
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-86.711
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.923
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.670
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.669
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.394
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.068
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.896
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.781
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.693
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.311
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.310
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.090
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.930
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.787
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.391
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-88.000
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.272
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.121
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.071
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.002
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-86.473
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-86.879
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.597
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.533
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-83.296
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.331
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.959
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.209
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.451
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-86.063
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-85.787
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-83.120
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.982
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.876
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.328
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-84.606
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.962
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-84.316
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-83.339
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-88.099
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-85.258
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Décision du 08 février 2000 · N° 99-83.174
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-82.706
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-87.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
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Aucune mention de FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur FROMONT
Quel est le numéro SIREN de FROMONT ?
Le numéro SIREN de FROMONT est 881 352 892. Le SIRET de son siège social est 881 352 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96881352892.
Qui dirige FROMONT ?
FROMONT est dirigée par AURELIE FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMONT ?
Le siège social de FROMONT est situé 10 rue le Haut des Cors, 51480 Fleury-la-Riviere.
FROMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT.
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