FROMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 229 754, FROMONT est une SAS créée le 9 décembre 2024. Son siège social est situé 16 RUE Capron, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. SEBASTIEN FROMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROMONT
INSEE- Dénomination
- FROMONT
- SIREN
- 938 229 754
- SIRET (siège)
- 938 229 754 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19938229754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 229 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 16 RUE Capron, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FROMONT
La société a pour objet les activités de Bar, Débit de boissons alcoolisées ou non, Petite restauration. Organisations d'évènements artistiques, musicaux et culturels. Et plus généralement, toute opération industrielle, commerciale, financière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ou de prises, ou de dations en location ou en gérance, de tout bien ou droit, ou autrement. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires.
Finances de FROMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMONT
INSEEÉtablissements de FROMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeActif
938 229 754 00024 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 5630Z
- 59121 ProuvyActif
938 229 754 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FROMONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMONT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2026, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMONT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03776
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03939
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/14730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.937
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00760
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/03011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/20685
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/01016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-85.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 02-82.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-80.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-85.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-80.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-84.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-87.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.912
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.126
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-81.742
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-81.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.082
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.910
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.472
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.446
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-86.033
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.027
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-86.001
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-84.842
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-80.905
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-81.155
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.771
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.737
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.552
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-83.039
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.883
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.626
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.440
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-82.174
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 01-80.450
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.113
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-86.132
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-84.866
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-87.583
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.259
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.476
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.205
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.533
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-81.146
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-81.661
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.112
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-86.805
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-84.558
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-83.446
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-82.537
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-82.419
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-87.739
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 01-81.254
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Décision du 25 juillet 2001 · N° 01-83.701
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Décision du 25 juillet 2001 · N° 01-83.400
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-87.436
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Décision du 23 mai 2001 · N° 00-86.812
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Décision du 23 mai 2001 · N° 01-81.499
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.120
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-87.530
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-87.529
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-83.390
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-86.692
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Décision du 22 mai 2001 · N° 00-86.545
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.938
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.629
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Décision du 22 mai 2001 · N° 01-80.628
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.552
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.084
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.573
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.408
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.235
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.487
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.263
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-83.910
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.167
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.124
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-81.774
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Décision du 03 mai 2001 · N° 01-81.235
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-86.383
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.754
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Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.946
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-88.132
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.029
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-84.868
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-82.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.400
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Décision du 02 mai 2001 · N° 00-86.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-88.209
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-86.711
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.923
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.670
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.669
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.394
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.068
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.896
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-85.060
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.781
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Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.693
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.368
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.311
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-85.310
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.090
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.930
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.787
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.391
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-88.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.272
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.121
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.071
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-86.473
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-86.879
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Décision du 28 février 2001 · N° 00-81.597
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.533
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.958
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.957
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.534
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-84.404
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-83.296
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.331
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.959
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-87.209
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.451
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-86.063
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-85.787
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Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.037
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-83.120
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.982
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.876
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-80.328
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-84.606
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-84.424
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-83.557
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-87.684
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.822
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Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.617
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-83.241
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.962
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.226
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-82.174
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-81.330
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-84.316
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-84.672
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-83.339
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-82.684
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Décision du 06 février 2001 · N° 00-81.523
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-84.966
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-80.637
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-83.046
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-81.806
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-86.086
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-85.906
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-85.740
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-83.262
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.318
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.401
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.188
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-82.091
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-88.074
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-87.968
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-86.141
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-80.626
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-80.548
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-80.059
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-81.613
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-81.560
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-81.488
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-80.990
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-85.892
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-85.796
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-83.510
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-82.832
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-82.586
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-82.577
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Décision du 27 juin 2000 · N° 99-85.258
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Décision du 08 février 2000 · N° 99-83.174
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-82.706
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-87.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2026, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Début d'activité : 2024-12-23
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Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur FROMONT
Quel est le numéro SIREN de FROMONT ?
Le numéro SIREN de FROMONT est 938 229 754. Le SIRET de son siège social est 938 229 754 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19938229754.
Qui dirige FROMONT ?
FROMONT est dirigée par SEBASTIEN FROMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de FROMONT ?
Le siège social de FROMONT est situé 16 RUE Capron, 59300 Valenciennes.
FROMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONT est-elle en procédure collective ?
Oui. FROMONT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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