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FROMONT ALAIN

Active
Siren321 515 942Entrepreneur individuel24100 CREYSSECréée le 19 octobre 1981
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 1981 sous le numéro SIREN 321 515 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Nauve, 24100 Creysse. Son activité principale relève du code NAF 2312Z.

Fiche d'identité de FROMONT ALAIN

Dénomination
FROMONT ALAIN
SIREN
321 515 942
SIRET (siège)
321 515 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14321515942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 515 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2312Z
Date de création
19 octobre 1981
Siège social
LD LA NAUVE, 24100, CREYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FROMONT ALAIN

dordogne-miroiterie-bergerac.comprofile.php05 53 27 25 27

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FROMONT ALAIN

MIROITERIE

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Finances de FROMONT ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMONT ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 CREYSSESiègeActif

    321 515 942 00019 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 2312Z

Documents juridiques de FROMONT ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMONT ALAIN.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 juin 2013. Plan arrêté le 06 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FROMONT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-18 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-13 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1981

Questions fréquentes sur FROMONT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de FROMONT ALAIN ?

Le numéro SIREN de FROMONT ALAIN est 321 515 942. Le SIRET de son siège social est 321 515 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14321515942.

Où se situe le siège social de FROMONT ALAIN ?

Le siège social de FROMONT ALAIN est situé Ld la Nauve, 24100 Creysse.

FROMONT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT ALAIN est-elle en procédure collective ?

FROMONT ALAIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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