FROMONT FRANCOISE
Active3511Z · Production d'électricité
FROMONT FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 840 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cerences za, 50290 Brehal. FROMONT FRANCOISE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de FROMONT FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- FROMONT FRANCOISE
- SIREN
- 522 840 107
- SIRET (siège)
- 522 840 107 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69522840107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 840 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- RTE DE CERENCES ZA, 50290, BREHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMONT FRANCOISE
Production et vente d'électricité solaire (panneaux photovoltaïques) et loueur d'immeuble.
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Établissements de FROMONT FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
522 840 107 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z
Conformité de FROMONT FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FROMONT FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMONT FRANCOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur FROMONT FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de FROMONT FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de FROMONT FRANCOISE est 522 840 107. Le SIRET de son siège social est 522 840 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522840107.
Où se situe le siège social de FROMONT FRANCOISE ?
Le siège social de FROMONT FRANCOISE est situé Rte de Cerences za, 50290 Brehal.
FROMONT FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMONT FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMONT FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT FRANCOISE.
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