Checkers

FROMONT FRANCOISE

Active
Siren522 840 107Entrepreneur individuel50290 BREHALCréée le 01 juin 2010

3511Z · Production d'électricité

FROMONT FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 840 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cerences za, 50290 Brehal. FROMONT FRANCOISE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FROMONT FRANCOISE

Dénomination
FROMONT FRANCOISE
SIREN
522 840 107
SIRET (siège)
522 840 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69522840107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 840 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 juin 2010
Siège social
RTE DE CERENCES ZA, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT FRANCOISE

Production et vente d'électricité solaire (panneaux photovoltaïques) et loueur d'immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FROMONT FRANCOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    522 840 107 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z

Conformité de FROMONT FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMONT FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMONT FRANCOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur FROMONT FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de FROMONT FRANCOISE est 522 840 107. Le SIRET de son siège social est 522 840 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522840107.

Où se situe le siège social de FROMONT FRANCOISE ?

Le siège social de FROMONT FRANCOISE est situé Rte de Cerences za, 50290 Brehal.

FROMONT FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT FRANCOISE.