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FROMONT FREDERIC

Active
Siren824 878 730Entrepreneur individuel31800 POINTIS-INARDCréée le 10 janvier 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 878 730. Son siège social est situé 26 RTE DE SAINT-GAUDENS Appartement 5, 31800 Pointis-Inard. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMONT FREDERIC

Dénomination
FROMONT FREDERIC
SIREN
824 878 730
SIRET (siège)
824 878 730 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41824878730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 878 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
26 RTE DE SAINT-GAUDENS Appartement 5, 31800, POINTIS-INARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROMONT FREDERIC

Entreprise de travaux forestiers.

Finances de FROMONT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 POINTIS-INARDSiègeActif

    824 878 730 00020 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 0240Z

  • 31430 LE FOUSSERETFermé

    824 878 730 00012 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 0240Z

Documents juridiques de FROMONT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT FREDERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FROMONT FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Date de cessation des paiements : 08 Octobre 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, représentée par Me BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. RG 25/00668

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 Octobre 2024 - Liquidateur : BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00668

Aucune mention de FROMONT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-05 · Date de cessation des paiements : 08 Octobre 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, représentée par Me BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. RG 25/00668

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 Octobre 2024 - Liquidateur : BRENAC Alix, 4 Place du Pilat, 31800 ST GAUDENS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00668

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur FROMONT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FROMONT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FROMONT FREDERIC est 824 878 730. Le SIRET de son siège social est 824 878 730 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41824878730.

Où se situe le siège social de FROMONT FREDERIC ?

Le siège social de FROMONT FREDERIC est situé 26 RTE DE SAINT-GAUDENS Appartement 5, 31800 Pointis-Inard.

FROMONT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. FROMONT FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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