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FROMONT IMMOBILIER

Fermée
Siren979 302 056SCI86510 ChaunayRadiée le 11 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

FROMONT IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 302 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 GD Grande Rue, 86510 Chaunay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphanie DELGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. FROMONT IMMOBILIER a été radiée le 11 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FROMONT IMMOBILIER

Dénomination
FROMONT IMMOBILIER
SIREN
979 302 056
SIRET (siège)
979 302 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56979302056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 302 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2023
Date de radiation
11 septembre 2026
Siège social
26 GD Grande Rue, 86510, Chaunay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FROMONT IMMOBILIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immeubles bâtis ou non pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

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Finances de FROMONT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMONT IMMOBILIER

SD

Stéphanie DELGRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

PF

Patrice FROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Stéphanie Régine Andrée Fromont,

modification de l'Associé Delgrange, nom d'usage · de mai 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROMONT IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86510 ChaunaySiègeFermé

    979 302 056 00010 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMONT IMMOBILIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de FROMONT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMONT IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMONT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMONT IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Delgrange, nom d'usage : Fromont, Stéphanie Régine Andrée ; modification du Liquidateur Associé Fromont, Patrice

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2023-09-07

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur FROMONT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FROMONT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FROMONT IMMOBILIER est 979 302 056. Le SIRET de son siège social est 979 302 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979302056.

Qui dirige FROMONT IMMOBILIER ?

FROMONT IMMOBILIER est dirigée par Stéphanie DELGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMONT IMMOBILIER ?

Le siège social de FROMONT IMMOBILIER est situé 26 GD Grande Rue, 86510 Chaunay.

FROMONT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, FROMONT IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.

FROMONT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT IMMOBILIER.