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FROMONT JOEL

Active
Siren500 708 177Entrepreneur individuel44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 708 177, FROMONT JOEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 15 rue Jean Moulin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de FROMONT JOEL

Dénomination
FROMONT JOEL
SIREN
500 708 177
SIRET (siège)
500 708 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03500708177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 708 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
15 RUE JEAN MOULIN, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT JOEL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de FROMONT JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    500 708 177 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de FROMONT JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT JOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMONT JOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15.07.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FROMONT JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT JOEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15.07.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur FROMONT JOEL

Quel est le numéro SIREN de FROMONT JOEL ?

Le numéro SIREN de FROMONT JOEL est 500 708 177. Le SIRET de son siège social est 500 708 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500708177.

Où se situe le siège social de FROMONT JOEL ?

Le siège social de FROMONT JOEL est situé 15 rue Jean Moulin, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

FROMONT JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT JOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMONT JOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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