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FROMONT LOCA

Active
Siren402 094 445SCI37250 VEIGNECréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 094 445, FROMONT LOCA est une SCI créée le 31 août 1995. Son siège social est situé 21 rue du Lissoir, 37250 Veigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD BOUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROMONT LOCA

Dénomination
FROMONT LOCA
SIREN
402 094 445
SIRET (siège)
402 094 445 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77402094445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 094 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1995
Siège social
21 RUE DU LISSOIR, 37250, VEIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROMONT LOCA

propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de FROMONT LOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT LOCA

PB

PHILIPPE BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

CB

CORINNE BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

GB

GERARD BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de FROMONT LOCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    402 094 445 00036 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B

  • 37380 CROTELLESFermé

    402 094 445 00010 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 702C

  • 37000 TOURSFermé

    402 094 445 00028 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMONT LOCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de FROMONT LOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT LOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMONT LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMONT LOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMONT LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT LOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouyer, Gérard Alain Jean

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur FROMONT LOCA

Quel est le numéro SIREN de FROMONT LOCA ?

Le numéro SIREN de FROMONT LOCA est 402 094 445. Le SIRET de son siège social est 402 094 445 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402094445.

Qui dirige FROMONT LOCA ?

FROMONT LOCA est dirigée par GERARD BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROMONT LOCA ?

Le siège social de FROMONT LOCA est situé 21 rue du Lissoir, 37250 Veigne.

FROMONT LOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT LOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMONT LOCA.

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