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FROMONT MAURICE

Active
Siren320 891 435Entrepreneur individuel02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTCréée le 01 janvier 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMONT MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 320 891 435. Elle est domiciliée Pl de la Gare, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de FROMONT MAURICE

Dénomination
FROMONT MAURICE
SIREN
320 891 435
SIRET (siège)
320 891 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48320891435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 891 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
PL DE LA GARE, 02820, SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMONT MAURICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMONT MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMONT MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMONT MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02820 SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURTSiègeFermé

    320 891 435 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 551A

Documents juridiques de FROMONT MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMONT MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMONT MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMONT MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMONT MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de FROMONT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMONT MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur FROMONT MAURICE

Quel est le numéro SIREN de FROMONT MAURICE ?

Le numéro SIREN de FROMONT MAURICE est 320 891 435. Le SIRET de son siège social est 320 891 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320891435.

Où se situe le siège social de FROMONT MAURICE ?

Le siège social de FROMONT MAURICE est situé Pl de la Gare, 02820 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

FROMONT MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMONT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMONT MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMONT MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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